Le 12 janvier, deux députés issus de la majorité ont présenté les conclusions de leur enquête sur le processus de délivrance des visas en Afrique devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française.

Taux de refus en hausse, délais allongés, tarifs élevés… Depuis janvier 2020, deux députés issus de la majorité Sira Sylla, élue de Seine-Maritime et spécialiste des sujets touchant les diasporas africaines, et M’jid El Guerrab, député des Français de l’étranger dont la circonscription couvre l’Afrique du Nord et l’Afrique de l’Ouest, enquêtent sur le processus de délivrance des visas en Afrique. Le 12 janvier dernier, ils ont présenté les conclusions de cette “mission flash” devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française.

Discours politique et réalités

Des jeunes diplômés dont le visa n’est pas renouvelé, des conjoints de Français privés de se retrouver, des entreprises qui ne peuvent faire venir des salariés étrangers pour une mission courte… Selon le rapport, l’Afrique subsaharienne représente 15 % de la population mondiale, mais seulement 10 % des visas délivrés par la France. Seule l’Afrique du Sud, un pays non francophone, figure dans la liste des quinze nationalités à qui la France délivre le plus de visas. Si le taux moyen de refus de visas est de 16,3 % au niveau mondial, il atteint 45 % pour les demandeurs algériens. Le nombre de visas délivrés dans ce pays a chuté de 412.000 en 2017 à seulement 274.000 en 2019.

Sira Sylla, élue de Seine-Maritime et spécialiste des sujets touchant les diasporas africaines. Crédit : Thomas SAMSON / AFP)

Selon M’jid El Guerrab, interrogé par Diaspora, le durcissement des contrôles et l’augmentation des refus a eu un effet désincitatif sur la demande de visas : “Il y a beaucoup de demandeurs qui se sentent humiliés par des rejets qui leur semblent parfois non motivés. Autant de potentiels touristes et étudiants qui risquent, à terme, de se tourner vers d’autres pays que la France.” Un constat en décalage avec l’ambition de la diplomatie culturelle et d’influence de la France sur le continent africain, comme lorsque le président de la République, lors de son discours à Ouagadougou il y a trois ans, promettait à la jeunesse africaine une “révolution de la mobilité”.

Le visa, un enjeu politique majeur

Comme l’expliquent les rapporteurs, sur le continent africain, les visas sont devenus un enjeu politique majeur : prévenir la venue de personnes susceptibles de commettre des troubles à l’ordre public sur le territoire français et lutter contre l’immigration irrégulière en bloquant à la source les profils à risque migratoire. “À ce jour, nous n’avons aucune donnée exacte nous permettant de fixer les critères d’un tel profil. Cest donc uniquement basé sur le sentiment des agents consulaires. C’est un sentiment a posteriori, analyse M’jid El Guerrab. Par exemple, quand les agents ont un doute sur un profil, ils demandent au demandeur en question de se présenter à son retour. S’il ne le fait pas, on le classe dans les profils à risque.”

En cause ? Selon le rapport, depuis le mandat de Nicolas Sarkozy (2007-2012), le ministère de l’Intérieur a pris un poids déséquilibré dans la politique des visas, auparavant partagé avec le ministère des Affaires étrangères. Deux ministères qui ont des intérêts bien distincts. “La lutte contre l’immigration irrégulière pour le premier et le maintien des relations bilatérales pour le second. C’est pourquoi, lorsqu’on parle de l’Afrique, on sent que c’est le ministère de l’Intérieur qui prédomine dans la prise de décisions avec la politique de ‘un bon visa est un visa refusé’. En revanche, dès qu’on parle de l’Asie, c’est le Quai d’Orsay qui prédomine, le traitement est sensiblement différent : les procédures sont accélérées, il y a des visas en 48 h…”, se désole M’jid El Guerrab.

Lorsqu’on parle de l’Afrique, on sent que c’est le ministère de l’Intérieur qui prédomine dans la prise de décisions avec la politique de “un bon visa est un visa refusé”

M’jid El Guerrab

Vers un système de délivrance plus égalitaire

Contrairement à toute attente, les rapporteurs font un bilan positif de l’externalisation d’une partie du processus de délivrance à des prestataires privés. “Cela a vraiment permis de fluidifier le processus de demandes, en hausse constante. Les opérateurs privés peuvent investir dans ce service là où lÉtat n’aurait jamais eu les moyens de le faire. Pour autant, ils n’ont aucune compétence dans l’octroi du visa, déposer un dossier dans un secrétariat n’a rien de régalien”, explique M’jid El Guerrab. Cependant, de nombreux aspects restent encore à améliorer. Les rapporteurs ont donc rédigé une liste de treize propositions avec pour ambition de rendre le processus plus juste et plus efficace pour les demandeurs de visas africains.

M’jid El Guerrab, député des Français de l’étranger, dont la circonscription couvre l’Afrique du Nord et l’Afrique de l’Ouest. Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP

La première recommandation est d’inscrire de façon immédiate les bénéficiaires dans la catégorie des personnes bénéficiant d’une dérogation à la fermeture des frontières dans le contexte de la pandémie mondiale. Depuis la fermeture des frontières, plus aucun visa de ce type n’est délivré, le regroupement familial n’étant pas reconnu comme une catégorie dérogatoire justifiant le déplacement selon le ministère de l’Intérieur. “Il existe un laissez-passer accordé aux conjoints de Français, mais pas aux bénéficiaires du regroupement familial. Il s’agit là d’une discrimination sans rapport avec la situation sanitaire et sans base légale puisque ce n’est pas recommandé par la Commission européenne”, s’insurge M’jid El Guerrab.

Pour lutter contre “l’overstaying”, phénomène par lequel des personnes qui ont obtenu un visa se maintiennent sur le territoire national au-delà de leurs droits, les deux députés recommandent par exemple de mettre en place un système de “garant” lorsque ces derniers ne peuvent justifier de ressources suffisantes. Autre exemple, le duo propose des pistes pour rendre le service plus humain malgré l’actuelle numérisation, comme établir, au niveau du Code communautaire des visas, une distinction entre les premières demandes et les demandes de renouvellement de visa du point de vue de la liste des justificatifs à fournir. “Nous n’avons pas eu le temps d’expertiser ces recommandations et de voir quelles seraient leurs implications juridiques. Il s’agit pour l’instant de pistes de réflexion”, conclut M’jid El Guerrab, qui devait présenter son rapport à plusieurs ministres fin janvier.

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