Ce serait bête de passer à côté. À compter de leur arrivée en France, les ressortissants marocains disposent d’un an pour échanger leur permis marocain contre un permis européen. Passé ce délai, il faut repasser le permis en Europe pour continuer à conduire… On vous explique tout.

Si l’on se trouve en France pour des vacances, on peut y conduire avec un permis non européen. En revanche, les personnes qui s’installent en France (hormis les étudiants) doivent obligatoirement posséder un permis européen pour avoir le droit de conduire. Pour ne pas avoir à passer à nouveau l’examen, le conducteur peut échanger son permis étranger contre un permis français, mais à certaines conditions, fixées par l’arrêté du 12 janvier 2012.

Quels permis peuvent être échangés ?

Certaines conditions concernent le permis. D’abord, il doit être en cours de validité. Ensuite, il doit avoir été délivré par un pays pratiquant la réciprocité avec la France, dont le Maroc fait partie. Un Marocain ayant obtenu son permis en Argentine ou au Cameroun, par exemple, ne pourra pas l’échanger contre un permis français. Aussi, si la personne n’a pas la nationalité du pays de délivrance de son permis, elle doit l’avoir obtenu quand elle résidait dans ce pays. Un justificatif est demandé, donc inutile de vouloir échanger un permis passé pendant de simples vacances aux Philippines, par exemple. Le permis doit être écrit en français. S’il est marocain, pas de problème, donc. Dans le cas contraire, il doit être accompagné d’une traduction officielle. Enfin, il doit “avoir été obtenu antérieurement à la date de début de validité du premier titre de séjour”. Donc si le concerné s’installe en France en janvier, passe son permis au Maroc en avril, puis réalise une demande d’échange en juin, a priori, elle ne sera pas acceptée.

Quelles conditions remplir ?

Le demandeur doit, lui-même, remplir des conditions :

  • avoir au moins 18 ans
  • avoir sa résidence normale en France
  • avoir un titre de séjour en cours de validité
  • ne pas faire l’objet sur le territoire qui a délivré le permis de conduire d’une mesure de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire.
  • ne pas avoir fait l’objet en France, avant l’obtention d’un permis de conduire dans un autre État, d’une mesure d’annulation ou d’invalidation
  • respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur le permis (aménagement du véhicule en cas de handicap par exemple)
  • dans certains cas, avoir passé un examen médical d’aptitude à la conduite

Quels documents fournir ?

La démarche, gratuite, ne peut se faire qu’en ligne, sur le site de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés), via lequel d’autres démarches administratives sont possibles. Il faut au préalable créer un compte, mais cela ne prend que quelques minutes.

Après quelques questions sur le conducteur et le permis, il faut télécharger une série de documents, scannés ou photographiés. Hormis pour les cas particuliers (en cas de suspension de permis par exemple), il s’agit de :

  • une photo couleur recto verso du permis de conduire
  • une traduction du permis de conduire s’il n’est pas écrit en français
  • un justificatif d’identité
  • un justificatif de domicile de moins de six mois (facture de téléphone, quittance de loyer…)
  • une copie d’un titre de séjour ou visa long séjour
  • une photo-signature numérique (ou une photo classique imprimée à envoyer par courrier)
  • une attestation des droits à conduire de moins de trois mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire, et sa traduction si elle n’est pas écrite en français. Le document permet de vérifier que le permis n’est pas suspendu, retiré ou annulé
  • un justificatif de résidence normale dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger si la personne n’a pas la nationalité de ce pays (contrat de travail, attestation d’inscription sur des registres consulaires…)
  • le décret de naturalisation si la personne a acquis la nationalité française

Comment obtenir l’attestation des droits à conduire ?

L’attestation des droits à conduire, qui assure que le permis n’est pas frappé d’une mesure de suspension, de retrait ou d’annulation, est appelée attestation d’authenticité côté marocain. Elle est désormais délivrée par la Narsa (Agence nationale de la sécurité routière). On peut l’obtenir via un proche sur place à qui on a donné une procuration, ou la demander auprès de son consulat, qui se charge lui-même de faire la navette avec la Narsa. La possibilité, pour les ressortissants marocains de France, de faire la démarche en ligne, est attendue pour bientôt, nous indique un consulat.

La demande doit se faire dans un délai d’un an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France (c’est-à-dire de la remise de la carte de séjour, principalement). Une fois la demande déposée, le retour de l’administration peut être long. “Le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation”, peut-on lire sur le site de l’ANTS. Les autorités françaises peuvent vérifier l’authenticité du permis et/ou celle de l’attestation des droits à conduire. Normalement, l’état d’avancement de la demande peut se suivre en ligne.

Laissez un commentaire